GuideSF Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 5 février 2020

Nouveau ! Une calculatrice vous permet de générer automatiquement le taux d'encadrement dans la section "1.2.d. Taux d'encadrement".
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< 4.5. Tests aquatiques 4.7. Baignade >

Pour l'utilisation de raquettes à neige, deux types d'activités sont distinguées dans la loi (Annexe 14 de l'Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles) :

  • Promenade en raquettes : l'activité se déroule aux alentours immédiats du lieu d'implantation de l'accueil ou sur un circuit balisé dans un site bénéficiant d'infrastructures (chalet d'accueil, plan des itinéraires, etc.). Elle est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes limité à deux heures maximum.
  • Randonnée en raquettes : tous terrains de pratique appropriés à l'activité.

Dans les deux cas :

  • l'encadrant doit faire une reconnaissance préalable de l'itinéraire et consulter les prévisions météorologiques,
  • l'encadrant doit être muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours,
  • le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour,
  • le matériel doit être conforme aux normes en vigueur.

Dans le cas de promenade en raquettes, l'encadrant peut être :

  • Titulaire d'une qualification professionnelle (répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles),
  • Membre de l'équipe d'animation et qualifié BAFA ou animateur du Scoutisme Français.

Dans le cas de randonnée en raquettes, l'encadrant doit obligatoirement être titulaire d'une qualification professionnelle (répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles).

< 4.5. Tests aquatiques 4.7. Baignade >

Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 5 février 2020

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Développé avec ♥ par Pierre Weyl, bénévole chez les Scouts et Guides de France.

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