GuideSF Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 5 février 2020

Nouveau ! Une calculatrice vous permet de générer automatiquement le taux d'encadrement dans la section "1.2.d. Taux d'encadrement".
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< 2.2. Locaux et campements de plein air 3.1. Rythme de vie >

2.3.a. Accidents

Conduite à tenir immédiatement :

  • Protéger la victime, pour éviter un sur-accident (balisage sur route par exemple)
  • Alerter les secours (pompiers, médecins...) sans jamais laisser la victime seule
  • Secourir, surveiller, réconforter en attendant l'arrivée des secours (la victime et les autres participants). Couvrir la victime et rester calme. Selon ses compétences, ne rien faire... ou intervenir par des gestes de secouriste

L'article R227-11 du code de l'action sociale et des familles impose au directeur et à l'équipe d'animation d'informer sans délai le préfet du département (au minimum la DDCS) du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Hospitalisation

Un animateur ou le directeur accompagne toujours la victime et emporte son dossier médical (fiche sanitaire de liaison et autres documents le concernant, notamment l'autorisation d'intervention signée par les parents). Faire signer la fiche sanitaire par le médecin, et lui demander un certificat médical si nécessaire.

Conduite à tenir :

  • Prévenir la famille
  • Prévenir le représentant de l'organisateur
La sécurité sociale

Les démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale doivent être effectuées par les parents.

Evenements graves (art. R227-11 du Code de l?action sociale et des familles, précisé par la circulaire N°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010)

Définition : "Accidents mortels ou comportant des risques de suites mortelles, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle, ceux qui peuvent avoir une suite judiciaire".

Les catégories d?incidents ou d?accidents devant faire l?objet d?un signalement immédiat sont les suivantes :

  • décès ;
  • accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (un simple passage au service des urgences n?est pas en lui-même, constitutif d?un signalement à l?administration centrale) ;
  • accident individuel susceptible d?entraîner une incapacité de longue durée ;
  • incident ou accident concernant un nombre important de «victimes» (intoxication alimentaire...) ;
  • incident ou accident ayant nécessité l?intervention des forces de l?ordre ou de sécurité (secours en mer ou en montagne) ;
  • incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
  • incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de m?urs,...) ;
  • incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.
  • Conduite à tenir immédiatement :

    • Protéger, alerter (Samu, pompiers, gendarmerie...), secourir
    • Assurer la sécurité physique et affective du groupe
    • Contacter le représentant de l'organisme

    Ensuite :

    • Remplir le formulaire de déclaration d'accident interne à votre association
    • Remplir le formulaire de déclaration d'accident grave de Jeunesse et Sports pour tout accident corporel amenant l'intervention des secours (blessure grave ou accident mortel). Cette déclaration doit être faite avec la collaboration d'un responsable de votre association
    Accident ou maladie d'un des membres de l'équipe d'animation

    En cas d'accident ou de maladie nécessitant un départ, il faut rapidement prévenir le représentant de l'organisme qui vous indiquera les démarches à suivre vis-à-vis de Jeunesse & Sport.

    Déclarer un accident

    En cas d'accident, même mineur, faire une déclaration à l'assureur dans un délai de 5 jours. Rapprochez-vous de votre association avant d'effectuer cette démarche.

    Points d'attention :

    • La déclaration doit être lisible, complète, précise, exacte et transmise dans les délais.
    • Bien mentionner le numéro d'adhésion de la ou des victimes.
    • Faire une déclaration pour chaque victime, même s'il s'agit d'un seul accident.
    • Noter les noms et adresses des témoins, leurs téléphones.
    • En garder toujours une copie.
    • Même pour un incident bénin, remplir une déclaration d'accident car il peut toujours y avoir des suites.

    Les renseignements sont complétés le plus rapidement possible. Mieux vaut envoyer une déclaration incomplète dans les délais que de dépasser les délais.

    Cette déclaration peut se faire selon votre association

    • Directement sur le site interne à votre association
    • Soit à l'aide du formulaire papier interne à votre association

    Le directeur de camp reste avec les autres participants. A tous moments, veiller à continuer d'assurer la sécurité physique et affective du groupe.

    2.3.b. Sinistres matériels

    Conduite à tenir rapidement :

    • Limiter le plus possible ses conséquences. Au besoin, alerter les pompiers.
    • Prévenir le responsable de groupe et les parents.
    • Remplir le formulaire de déclaration d'accident pour tout accident physique ou matériel engageant l'assurance de l'association.
    • Prendre des photos du sinistre.

< 2.2. Locaux et campements de plein air 3.1. Rythme de vie >

Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 5 février 2020

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