GuideSF Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 5 février 2020

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<< 2.2. Locaux et campements de plein air 3.1. Rythme de vie >>

2.3.a. Accidents

Conduite à tenir immédiatement :

L'article R227-11 du code de l'action sociale et des familles impose au directeur et à l'équipe d'animation d'informer sans délai le préfet du département (au minimum la DDCS) du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Hospitalisation

Un animateur ou le directeur accompagne toujours la victime et emporte son dossier médical (fiche sanitaire de liaison et autres documents le concernant, notamment l'autorisation d'intervention signée par les parents). Faire signer la fiche sanitaire par le médecin, et lui demander un certificat médical si nécessaire.

Conduite à tenir :

La sécurité sociale

Les démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale doivent être effectuées par les parents.

Evenements graves (art. R227-11 du Code de l?action sociale et des familles, précisé par la circulaire N°DJEPVA/A3/2010/189 du 4 juin 2010)

Définition : "Accidents mortels ou comportant des risques de suites mortelles, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle, ceux qui peuvent avoir une suite judiciaire".

Les catégories d?incidents ou d?accidents devant faire l?objet d?un signalement immédiat sont les suivantes :


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 5 février 2020